INSCRIPTION PPD

Voilà mon éternel soucis avec la Conservation des Hypothèques : que montant faut-il verser à la Conservation (salaire et autres...) et comment est-il calculé sachant que mon PPD doit être inscris pour 186.000 € (frais et accessoires inclus) soit 155.000 € montant principal (je ne sais pas de quelle base il faut partir).

Pourriez-vous me donner une base de calcul que je puisse utiliser pour tous mes dossiers ?

Pour l'inscription du PPD, j'envoi un bordereau d'inscription en double exemplaire, le chèque et une demande de renseigbement sommaire sur formalités, aurais-je oublié quelque chose ?

Merci d'avance pour votre aide.

Ah j'oubliai : est-ce que je peux déposer mon acte de prêt si l'acte de vente n'est pas encore publié ? Il est fait par un notaire de vieille France, je sais qu'il l'a déposé mais je n'ai pas les références de publication, cela est-il impératif ? Merci.

Bonjour Céline je viens à ton secours !

Voilà mon éternel soucis avec la Conservation des Hypothèques : que montant faut-il verser à la Conservation (salaire et autres...) et comment est-il calculé sachant que mon PPD doit être inscris pour 186.000 € (frais et accessoires inclus) soit 155.000 € montant principal (je ne sais pas de quelle base il faut partir).

Pourriez-vous me donner une base de calcul que je puisse utiliser pour tous mes dossiers ?

Pour une Inscription :

- Les bases de calculs pour les taxes et salaires sont toujours "Principal + accessoires"
- Le Salaire (pour PPD ou HC) est de 0.05% x [Principal et accessoires] avec minimum de 8 € pour chaque inscription (si le salaire calculé sur la base n'atteint pas ce montant alors tu met automatiquement 8 €).
- La TPF est due uniquement sur les HC (hormis quelques exceptions d'éxonération 0%, PAS ... etc) et la base est la même. 0.715% x [Principal et accessoires] et le min est 25 €

Pour l'inscription du PPD, j'envoi un bordereau d'inscription en double exemplaire, le chèque et une demande de renseigbement sommaire sur formalités, aurais-je oublié quelque chose ?

Oui il faut un Bordereau de dépot imprimé 3264 pour le récapitulatif des actes déposés et la ventilation de la provision versée.

Ah j'oubliai : est-ce que je peux déposer mon acte de prêt si l'acte de vente n'est pas encore publié ? Il est fait par un notaire de vieille France, je sais qu'il l'a déposé mais je n'ai pas les références de publication, cela est-il impératif ? Merci.

La référence de publication n'est pas obligatoire dans ce cas la. Dans ton Effet relatif dans ton bordereau c'est juste marqué "en cours de publication".
Le mieux c'est toujours de se rapprocher du notaire qui a rédigé la vente, pour savoir quand il a déposé son acte et si possible le déposer en même temps.


Si tu as d'autres questions, n'hésite pas !
A bientôt !

Super, je te remercie, vais m'occuper de mon dossier mardi.

Lundi, je travaille pas ! Faut aussi en profiter temps en temps !

Bon, l'autre notaire n'a toujours pas déposé la vente, moi, tout mon dossier est prêt à envoi.

Je te tiendrai au courant de mon résultat !!

Car d'habitude, j'au toujours au moins un refus ou un rejet !! lol !!

Et hop forcément refus mais pour un détail, il manquait le numéro SIRENE de mon établissement prêteur dans le bordereau mais c'est un élément que nous n'avons pas pour habitude, en Alsace, de faire figurer dans la comparution. Or, pour la Conservation, c'est obligatoire apparemment !!

Même la banque a été surprise de ma question. Le Conservateur m'a dit qu'il existe un site sur Internet où trouver les numéros de SIRENE mais impossible de le trouver. Quelqu'un connaît-il ce site ?