Renonciation Anticipée en l'Action en Réduction (RAAR)
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Renonciation Anticipée en l'Action en Réduction (RAAR)
liloo Ven 23 Avr - 17:50
Coucou,
J'ai beau chercher je ne trouve pas, cet acte (le RAAR) doit-il être enregistrer à 25 ou 125€, s/ état ou non? ou pas du tout??
Je ne suis pas sure de poster au bon endroit mais qui ne tente rien.....
Merci.
PS: je ne comprend même pas ce que c'est cet acte...
J'ai beau chercher je ne trouve pas, cet acte (le RAAR) doit-il être enregistrer à 25 ou 125€, s/ état ou non? ou pas du tout??
Je ne suis pas sure de poster au bon endroit mais qui ne tente rien.....
Merci.
PS: je ne comprend même pas ce que c'est cet acte...
liloo- Messages : 17
Date d'inscription : 27/03/2010
Age : 41
Localisation : Alsace
RENONCIATION ACTE EN REDUCTION
YUMI Lun 10 Mai - 14:35
Salut Liloo
J'avais chercher en son temps et j'avais opté pour 125 € comme les actes du droit de la famille.
J'avais chercher en son temps et j'avais opté pour 125 € comme les actes du droit de la famille.
YUMI- Messages : 18
Date d'inscription : 26/03/2010
Re: Renonciation Anticipée en l'Action en Réduction (RAAR)
liloo Jeu 27 Mai - 21:57
Merci c'est ce que j'ai fais finalement!
liloo- Messages : 17
Date d'inscription : 27/03/2010
Age : 41
Localisation : Alsace
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