Avis de nantissement de parts sociales
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Avis de nantissement de parts sociales
Bonjour à tous
j'espère avoir poster ce message au bon endroit et je m'excuse par avance si tel n'était pas le cas.
J'ai deux questions concernant des avis de nantissements de parts sociales que je dois déposer au greffe j'espère que quelqu'un pourra m'apporter son aide.
tout d'abord concernant l'expédition que je dois préparer pour le greffe la finale de cette exped puis je utiliser la même que celle que j'utilise pour mes autres actes ou en existe t'il une spéciale pour le greffe.
ensuite dernière question peut être un peu bête mais comme se sont mes 1er bordereaux de nantissements je préfère la poser dois je mettre le sceau du notaire en bas de chaque exemplaire comme pour des bordereaux d'inscriptions que je préparerai pour les hypos?
je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne après-midi.
Jennifer
j'espère avoir poster ce message au bon endroit et je m'excuse par avance si tel n'était pas le cas.
J'ai deux questions concernant des avis de nantissements de parts sociales que je dois déposer au greffe j'espère que quelqu'un pourra m'apporter son aide.
tout d'abord concernant l'expédition que je dois préparer pour le greffe la finale de cette exped puis je utiliser la même que celle que j'utilise pour mes autres actes ou en existe t'il une spéciale pour le greffe.
ensuite dernière question peut être un peu bête mais comme se sont mes 1er bordereaux de nantissements je préfère la poser dois je mettre le sceau du notaire en bas de chaque exemplaire comme pour des bordereaux d'inscriptions que je préparerai pour les hypos?
je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne après-midi.
Jennifer
féeclochette06- Messages : 5
Date d'inscription : 12/05/2010
avis de nantissement
Pour moi la mention finale est la même quand au sceau nous avons l'habitude de le mettre à chaque signature du notaire mais pour le cas présent ce n'est pas indispensable, il suffit d'une signature puisque l'avis de nantissement ne fait pas forcément suite à un acte authentique. J'espère que tu obtiendras confirmation car ce n'est pas ma spécialité. Bonne soirée
YUMI- Messages : 18
Date d'inscription : 26/03/2010
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