CONVENTION DE RANG

Bonjour,

A l'étude nous avons eu tout un programme immobilier avec des PASS FONCIER et dans les actes il y a des CONVENTIONS DE RANG.
Que dois-je faire?
Quelqu'un aurait un exemple ou des conseils à me donner.
Par avance merci
Virginie

Bonjour,

En principe tu ne peux pas faire grand chose de plus que publier ton acte aux hypothèques, les conventions de rang ne sont opposables aux tiers qu'à partir du moment où elle sont relatées dans l'acte sous forme de cession d'antériorité ou de clause de PARI PASU, à défaut elles restent valable entre les parties. Certaines conservations d'hypothèques requièrent que ces dispositions figurent en seconde partie d'acte, cela semble tout a fait admissible pour les conventions de rang dans la mesure ou elles ne peuvent être opposées aux tiers, cela l'est moins concernant les cessions d'antériorité qui doivent faire l'objet d'une publicité séparé par le mécanisme de la mention en marge.

il faut publier les conventions de rang sous forme de mentions en marge des inscriptions prises. IL faut donc publier dans un premier temps normalement des inscriptions (sans mention des conventions de rang car vous auriez un refus) et quand vous avez les mentions d'inscriptions, il faut établir un copie authentique par extraits de l'acte en double exemplaire avec à la fin la mention que vous voulez voir inscrite au regard de chaque inscription et l'adresser à la Conservation. L'acte doit mentionner la chaine des pouvoirs du conseil d'administration au dernier mandataire comme cela se fait en cas de mainlevées non simplifiées.
cordialement.