Prêt PASS FONCIER

Bonjour !

Je suis en train de rédiger un acte de vente suivi d'un acte de prêt contenant un prêt classique et un prêt PASS-FONCIER (avec clause PARI-PASSU).

Je prévois une copie authentique de la vente pour les acquéreurs. Dois-je en prévoir également une autre copie authentique de la vente pour chacune des banques ? Ou une copie exécutoire ?

D'autre part et comme c'est la première fois que j'ai affaire à une clause de PARI-PASSU, dois-je indiquer dans le bordereau d'inscription l'existence d'une clause de PARI-PASSU.

Je vous remercie de vos réponses.

Charlie

S'agit d'une vraie clause PARI PASSU ou simplement d'une convention de rang ?
Le pari passu dit : le débiteur s'interdit jusqu'au complet remboursement de l'emprunt obligataire de consentir une hypothèque sur les biens et droits immobiliers non présentement donnés en garantie, qu'il possède ou pourrait acquérir, ou par nantissement sur une fonds de commerce au profit d'autres créanciers sans consentir au créancier (actuel) les mêmes garanties avec le même rang.

Ces clauses ne s'indiquent pas dans les bordereaux mais se font par mention en marge des inscriptions (ou alors des petits futés déposent les bordereaux avec plusieurs jours d'intervalles et plus besoin de formaliser la convention de rang (c'est possible mais dans ce cas ce serait se simplifier l'existence, toujours possible si le Boss est d'accord.........)

Dans ton acte tu as deux prêteurs (?) donc deux copies exécutoires.

Concernant le Prêt PASS FONCIER, l'organisme demande comme garantie une hypothèque conventionnelle en premier rang partagé avec un autre créancier (en l'occurrence une banque).

A noter que la banque, elle, demande que les inscriptions viennent concurrement entre elles et colloquées à égalité de rang, ceci proportionnellement au montant de leurs prêts respectifs.

Au vu de ces élements, pari-passu ou non ?

J'ai effectivement une banque et un organisme (qui s'occupe du Pass-Foncier) donc deux copies exécutoires à prévoir.

Charlie, il semble que ce ne soit ni l'un ni l'autre, il s'agit tout simplement d'une clause de concurrence qui doit être indiquée dans l'acte, si les deux bordereaux sont déposés le même jour ils seront forcément en concurrence, cela résulte de la loi, mais les banques cela leur passe loin au dessus de la tête, je me suis battue avec OSEO pour leur faire comprendre et j'ai fait sauter la clause PARI PASSU qu'ils avaient indiquée dans leur acte car ce n'était pas une clause pari passu mais seulement une clause de concurrence qu'ils voulaient (pour les inscriptions résultant de mes prêts du jour,)
C'est un peu compliqué, mais la concurrence résulte de la loi, la publicité foncière dit que deux inscriptions du même jour viennent en concurrence. ce n'est pas comme en Alsace Moselle où il y a horodatage des dépôts au bureau foncier du Tribunal.
Il faut leur écrire et leur demander leur accord écrit c'est ce que j'ai fait pour faire suprimer leur clause, bon courage car souvent on s'attaque à des murs....