Compétence Conservation

Et voilà, je suis denouveau confronté à un soucis de compétence.

Nous disposons à l'étude de l'annuaire notarial. Cependant, pour savoir de quelle Conservation dépend une commune, il n'indique que les Cantons et quand on ne connaît pas du tout ...... Vous comprenez ! lol !

Existe-t-il un site internet ou un ouvrage me permettant de trouver cela plus facilement ?

Là, il s'agit de Bécourt (62).

Bonjour,

Pour savoir quel bureau des hypothèques est compétent par rapport à une commune tu peux aller dans impots.gouv.fr et aller dans l'onglet "CONTACT". Tu auras un encart où il faut remplir l'adresse du bien avec la commune. Tu valides et après tu as plusieurs choix : trésorerie, S.I.E., conservation des hypothèques. J'ai mis le site dans mes favoris et en deux clics c'est fait. A+. KTRINE

Bonjour Céline !!

Effectivement, ces annuaires sont pas trés précis !!
Je peux te dire que la conservation compétente pour BECOURT est MONTREUIL SUR MER, grâce à mon logiciel de formalités.
Il me semble que tu peux regarder sur le site impots.gouv.fr, tout en haut tu cliques sur "CONTACT" et ensuite tu remplis les zones tout en bas de la page dans "quel service est compétent pour répondre à vos questions?".
Bon courage !!

Bon Bah message confirmé par KTRINE !! On a répondu en même temps ! lol

Super, merci à vous, je vais me mettre le site dans mes favoris demain en arrivant au boulot !
Génial, suis trop contente, fini le temps perdu ! lol !!