REFUS BORDEREAU RECTIFICATIF

Bonjour,

Je suis novice dans le domaine des formalités Notariales, et vlà que je suis confrontée à un refus. En soit ce n'est pas bien grave, sauf que là... je ne comprends pas ce que veulent dire les gentilles personnes de la CH.
Je leur ai fait répéter deux fois, j'ai honte! hihihi

Je vous explique de façon chronologique;
1.Acte prêt. PPD + HC
2. bordereaux
3. rejet (pour des broutilles hihi)
4. publication
5. comptabilité constate que ma collègue à inversé les sommes garantie par PPD et HC ( en gros: elle a indiqué 15.000€ en PPD et 100.000€ en HC, alors que c'est l'inverse) + qu'elle a oublié de mettre les HC pour deux prêt (elle a indiqué 15.000€ en PPD or il y avait lieu de mettre 14.500€ en PPD et 500€ en HC)
6. j'ai fait un acte rectificatif.
7. refus.

Et voilà ce qu'on m'indique: "Les érreurs dans des bordereaux d'inscriptions se corrigent par inscription rectificative s'agissant d'augmentation des sommes conservées et par mention d'agissant de diminution des sommes conservées."

Je ne comprends pas! Est ce que quelqu'un peut m'expliquer???

Il me semblait pourtant qu'une fois l'acte publié, il fallait pour toutes modifications faire un acte rectif!!!

Help!

Merci d'avance.

Bonjour !!

Je vois que personne ne t'as répondu, au cas ou tu n'aurais pas trouvé la réponse :

Je vois bien le problème dont tu parles. Tu as fait un acte rectificatif ok mais pour régulariser l'erreur au bureau des hypothèques tu ne dois pas déposer ton acte en l'état mais établir des bordereaux d'inscription rectificative.

Je n'en ai jamais fait donc je n'ai pas de modèle à te proposer. Peut être trouveras tu des modèles dans ton logiciel ou sur le jurisclasseur.

Bon courage !

Magali

Bonjour,

je te remercie de m'voir répondu!

j'ai réussi à soutirer des informations aux CH! ils me disent qu'il faut faire une "mention en marge", et un bordereau rectificatif.
Le bordereau je sais faire... ça devrait aller! mais en ce qui concerne la mention en marge... je ne sais pas! qu'est ce qu'il faut faire?!

Je te remercie encore d'avoir répondu!

j'espère que tu pourras également me reseigner sur les mentions en marge.

à bientôt
Sarah

Une mention en marge !!!! Alors la je n'aurais pas procédé comme ca moi !! Enfin s'ils te disent qu'il faut faire comme ca ...

Je pense qu'ils ont pris ton acte rectificatif comme une augmentation ou une diminution de la créance c'est pourquoi ils te demandent ca !
C'est comme pour une mainlevée. Tu fais deux copies authentiques (non reliées juste agrafées) avec une mention à la fin style :

"POUR COPIE AUTHENTIQUE Obtenue par reprographie établie en double exemplaire certifiées exactement conformes entre elles et conforme à la minute de l'acte par le notaire soussigné, délivrées pour être déposées au bureau des hypothèques de *** à l'effet d'y faire mentionner en marge de l'inscription prise le *** volume ** numéro **

Au lieu de lire :
Lire :

Puis sceau du notaire"

C'est une mention que j'ai trouvé dans mes cours suite à une formation j'espère que ca suffira.

Je viens de regarder un peu dans ma doc et j'ai rien trouvé qui puisse confirmer ou non ce que t'ont dis de faire les hypo, alors vas-y comme ca !

A bientôt !