Livre foncier et délivrance du prix

Bonjour !

Un notaire a reçu une vente toute classique d'un appartement en Moselle. Le vendeur rachète un bien dans la foulée (quelques jours plus tard) et a besoin de son prix pour son achat.

On me demande de faire la requête rapidement, je la dépose papier (amalfi ne fonctionne pas depuis plusieurs jours) et je l'envoie en recommandé avec AR. Je demande comme il est indiqué dans mon acte une prénotation.

J'ai téléphoné pour la collègue aujourd'hui, au livre foncier, afin de pouvoir délivrer mon prix. Mes collègues m'ont dit qu'ils avaient l'habitude de le faire. Je me suis fait acceuillir au téléphone par un homme qui m'a dit un truc du genre "non mais mademoiselle vous croyez qu'on a que ca à faire ?". Il m'a dit que l'ancien système livre foncier, c'était fini et qu'il ne fallait plus délivrer le prix tant qu'on a pas reçu le certificat d'inscription. Rien ne nous couvre et si on délivre le prix sans avoir la certitude que la vent sera bien inscrite on prend un gros risque.

Les prénotations ca n'existe plus (ou pas). Ils ne les inscrivent jamais. Soi-disant c'est une invention des notaires pour se couvrir mais c'est du n'importe quoi.

J'ai quelques connaissances au niveau Livre foncier et je comprend parfaitement la logique mais j'hallucine sur tout ce que je viens d'apprendre.

Et vous vous en pensez quoi ?
Vous délivrez le prix tout de suite après la vente ? Vous attendez le retour du certificat d'inscription (à Metz ils ont 10 mois de retard )?

Effectivement si tu dois attendre la délivrance du certificat pour sortir le prix, ça fait long !! Chez nous aussi, c'est environ 6 mois de décalage.

Je trouve ça hallucinant la réponse que tu as eu.

Pour ma part, je fais mes requête sur AMALFI et dès que j'ai le certificat de dépôt, la comptable sait qu'elle peut sortir le prix. Ta requête apparaît si tu fais une nouvelle recherche et tu as donc pris ta place dans le circuit.

Après niveau prénotation, je ne peux pas te répondre, on en fais rarement, d'ailleurs, je crois ne jamais en avoir faites une en deux ans, lol !!