LIVRE FONCIER ET ORDONNANCE INTERMEDIAIRE !
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LIVRE FONCIER ET ORDONNANCE INTERMEDIAIRE !
Bonjour !
J'ai un problème urgent à résoudre au livre foncier.
En 2008, nous avons déposé une requête pour une vente et affectation hypothècaire. Nous n'avions pas reçu de réponse du Livre Foncier jusqu'à ce que le client nous relance ces jours ci (Le livre foncier de Metz a des délais trés longs).
Après consultation sur Amalfi, je me rend compte que la requête est bien en cours mais qu'elle a fait l'objet d'une Ordonnance intermédiaire en juin 2009. Ordonnance Intermédiaire dont nous n'avons jamais eu connaissance d'ailleurs !!
J'ai telephoné au LF qui m'a transmis ladite OI et le problème est plutôt simple à régulariser (omission du régime matrimonial des époux acquéreurs et de l'évaluation des accessoires.) Cette OI est bien sur tombée de date depuis (la encore nous n'avons pas reçu de décision de rejet!!).
Ma question est la suivante :
Puis-je régulariser en eRin (requête électronique) et si oui comment ?
Merci d'avance aux utilisateurs expérimentés du LF qui passeront par ici ...
J'ai un problème urgent à résoudre au livre foncier.
En 2008, nous avons déposé une requête pour une vente et affectation hypothècaire. Nous n'avions pas reçu de réponse du Livre Foncier jusqu'à ce que le client nous relance ces jours ci (Le livre foncier de Metz a des délais trés longs).
Après consultation sur Amalfi, je me rend compte que la requête est bien en cours mais qu'elle a fait l'objet d'une Ordonnance intermédiaire en juin 2009. Ordonnance Intermédiaire dont nous n'avons jamais eu connaissance d'ailleurs !!
J'ai telephoné au LF qui m'a transmis ladite OI et le problème est plutôt simple à régulariser (omission du régime matrimonial des époux acquéreurs et de l'évaluation des accessoires.) Cette OI est bien sur tombée de date depuis (la encore nous n'avons pas reçu de décision de rejet!!).
Ma question est la suivante :
Puis-je régulariser en eRin (requête électronique) et si oui comment ?
Merci d'avance aux utilisateurs expérimentés du LF qui passeront par ici ...
Magali V- Messages : 36
Date d'inscription : 24/03/2010
Age : 40
Localisation : 54, Nancy
Re: LIVRE FONCIER ET ORDONNANCE INTERMEDIAIRE !
J'avais pas vu ton post sinon je me serai empressée de te répondre, lol !
Donc réponse en mp.
Donc réponse en mp.
Céline67- Messages : 22
Date d'inscription : 09/04/2010
Age : 40
Localisation : BAS-RHIN
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